En vigueur au 23/06/2026
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Le traitement des données repose sur l'article 6.1.a du RGPD (consentement). En soumettant le formulaire, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données afin de permettre une prise de contact.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale ou litige en cours.
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Rédigé avec l'aide de LegalPlace.fr — Dernière mise à jour : juin 2026